Mentions légales

Un site utilisant Réseau HU Paris-Sud

Hôpital Paul-Brousse

Mentions légales

Les sites internet http://hopitaux-universitaires-paris-sud.aphp.fr et http://hopital-paul-brousse.aphp.fr sont les sites officiels des Hôpitaux universitaires Paris-Sud de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP). Ils sont destinés à un public très large d’usagers, de médecins, d’étudiants ou de professionnels de santé.

1. Conditions générales d’utilisation des sites http://hopitaux-universitaires-paris-sud.aphp.fr et http://hopital-bicetre.aphp.fr

L’utilisation du site http://hopitaux-universitaires-paris-sud.aphp.fr ou http://hopital-paul-brousse.aphp.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Les sites http://hopitaux-universitaires-paris-sud.aphp.fr et http://hopital-paul-brousse.aphp.fr sont mis à jour régulièrement par l’AP-HP. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’AP-HP, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les date et heure de l’intervention.

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation, qui pourront faire l’objet de modifications ultérieures, et s’engage à les respecter.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser les sites. L’utilisateur des sites reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

2. Présentation des sites http://hopitaux-universitaires-paris-sud.aphp.fr et http://hopital-paul-brousse.aphp.fr

Les informations délivrées ci-dessous le sont conformément aux dispositions de l’article 6 III 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Les présents sites internet http://hopitaux-universitaires-paris-sud.aphp.fr et http://hopital-paul-brousse.aphp.fr sont la propriété de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), inscrite au répertoire SIREN sous le numéro 267 500 452, dont le siège social est situé 3, avenue Victoria 75004 Paris, Téléphone : 0140273000.

Directrice de la publication : Christine Welty, directrice des Hôpitaux universitaires Paris-Sud

Responsable de la rédaction : Pauline Lalande, responsable de la communication des Hôpitaux universitaires Paris-Sud

Webmestre : Aurélie Riquelme, responsable adjointe de la communication des Hôpitaux universitaires Paris-Sud

Conception éditoriale, suivi et mises à jour du site (intégration des données) : département communication des Hôpitaux universitaires Paris-Sud

La définition et la conception du projet du portail internet des Hôpitaux universitaires Paris-Sud ont été réalisées par le comité éditorial du site web du Groupe Hospitalier.

Le développement est réalisé par le Centre de Compétences, Travail Collaboratif et Communication de l’Assistance Publique Hôpitaux de Paris (CCTCC).

La conception et les maintenances de ces sites sont réalisées conjointement par le Centre de Compétences et Services Travail Collaboratif et Communication de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris et l’Agence Technique Informatique de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris et le département communication des Hôpitaux universitaires Paris-Sud.

La supervision du projet est assurée par l’équipe projet internet et multimédia : Chanfi Maoulida, Stéphanie Gros, Apolline Weber, Anna Despoisse.

Le graphisme a été réalisé par Mathieu Maré (CCTCC) et Aurélie Riquelme (département communication des Hôpitaux universitaires Paris-Sud).

Hébergement : Agence Technique de l’Informatique de l’AP-HP située 67, Boulevard Bessières 75017 Paris, Téléphone : 0140253830 et par l’Hôpital Bichat situé 4, rue Henri-Huchard 75018 Paris, Téléphone : 0140258080

Pour toute question relative au site Internet, il est possible de prendre contact par courriel à l’adresse suivante : webmestre.hups@bct.aphp.fr

3. Description des services fournis

Les sites http://hopitaux-universitaires-paris-sud.aphp.fr et http://hopital-paul-brousse.aphp.fr ont pour objet d’informer et de communiquer sur le Groupe hospitalier Hôpitaux universitaires Paris-Sud, auprès de tous les internautes.

L’AP-HP s’efforce de fournir sur les sites http://hopitaux-universitaires-paris-sud.aphp.fr et http://hopital-paul-brousse.aphp.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

L’AP-HP met tout en œuvre pour présenter aux utilisateurs des informations et/ou outils mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le site. Malgré tout le soin apporté à l’élaboration de ces recommandations, une erreur ou un oubli sont possibles dans les informations diffusées. L’AP-HP remercie par avance les utilisateurs de bien vouloir les signaler par l’intermédiaire de l’adresse mail webmaster.paris-sud@pbr.aphp.fr

Les informations fournies sur le site le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire. L’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur le site. En particulier, s’agissant des textes normatifs reproduits sur le site (règlement, délibérations, décisions…), seule la version publiée dans un bulletin officiel fait foi. Les autres documents sont présentés à titre informatif et ne sauraient également engager la responsabilité de l’AP-HP. Ces données, informations et publications accessibles, représentées ou téléchargeables à partir de ce site, n’ont aucun caractère exhaustif et sont communiqués à titre purement informatif Ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme constituant un démarchage ou une incitation à prescrire ou à utiliser les produits de santé concernés.

Les sites Internet http://hopitaux-universitaires-paris-sud.aphp.fr et http://hopital-paul-brousse.aphp.fr n’acceptent aucune forme de publicité ni ne reçoit de fonds publicitaires.

4. Propriété intellectuelle

Iconographie

Les logos de l’AP-HP du groupe hospitalier Hôpitaux universitaire paris sud sont déposés et protégés. Toute utilisation nécessite une autorisation écrite formelle du responsable de la direction déléguée à la communication de l’AP-HP. Une autorisation tacite est donnée lorsque le logo est utilisé pour faire un lien sur la page d’accueil du site Internet http://hopitaux-universitaires-paris-sud.aphp.fr ou http://hopital-paul-brousse.aphp.fr. Le logo doit alors être utilisé dans son intégralité et sans aucune modification.

Les pictogrammes figurant sur le site ne peuvent être reproduits qu’avec la mention du copyright : AP-HP © 2013 et qu’après accord de la direction déléguée à la communication de l’AP-HP

Les dessins, illustrations et iconographies présentes sur les pages du site internet sont protégés en vertu du code de la propriété intellectuelle (art L112-2, art L121-1 et suivants) et ne peuvent faire l’objet d’une reproduction sans autorisation du titulaire des droits d’auteur (art L122-4). En tout état de cause l’utilisation d’un dessin, illustration ou iconographie du site ne peut se faire qu’après accord du responsable de la direction déléguée à la communication de l’AP-HP.

Droits de reproduction et de représentation

Tous les contenus présents sur le site de la juste prescription de l’AP-HP sont couverts par le droit d’auteur. Dès lors, la reproduction des pages de ce site sur un support papier ou électronique sous peine de contrefaçon (article L 335-2 du Code la Propriété Intellectuelle), est permise dans les conditions suivantes :

– L’accord de l’auteur ou par défaut de l’AP-HP (art. L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle),

– La gratuité de la diffusion,

– Le respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte ne peut être effectuée),

– La citation explicite du site http://hopitaux-universitaires-paris-sud.aphp.fr ou http://hopital-paul-brousse.aphp.fr  comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

Les informations ainsi reproduites ne peuvent être utilisées qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

5. Limitations de responsabilité

L’AP-HP ne pourra être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site http://hopitaux-universitaires-paris-sud.aphp.fr ou http://hopital-paul-brousse.aphp.fr.

6. Gestion des données personnelles

Les sites http://hopitaux-universitaires-paris-sud.aphp.fr et http://hopital-paul-brousse.aphp.fr ne font pas l’objet d’un traitement de données à caractère personnel.

Les mentions nominatives présentes sur le site concernent des professionnels de santé cités avec leur accord dans le cadre de leur pratique professionnelle. Aucune information relative à l’internaute visitant le site n’est enregistrée. L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Il ne permet pas d’identifier l’utilisateur ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) permettant l’analyse de la fréquentation du site. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est celle de la durée de la session, la fermeture du navigateur supprimant l’ensemble des ces informations.

7. Liens externes et liens hypertextes

Certaines pages du site http://hopitaux-universitaires-paris-sud.aphp.fr et http://hopital-paul-brousse.aphp.fr contiennent des liens qui renvoient sur des sites internet externes. L’AP-HP ne saurait être tenue pour responsable de l’évolution de ces sites en ce qui concerne notamment : la non conformité à la réglementation, les modifications, les suppressions, les ajouts, ou la non actualisation des contenus.

La création de liens hypertextes pointant vers le contenu du site http://hopitaux-universitaires-paris-sud.aphp.fr  ou http://hopital-paul-brousse.aphp.fr est autorisée sous réserve d’être accessible par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre. En aucun cas, les pages du site http://hopitaux-universitaires-paris-sud.aphp.fr ou http://hopital-paul-brousse.aphp.fr ne doivent être incluses à l’intérieur d’un autre site.

Par ailleurs, l’AP-HP ne pourra en aucun cas être tenue responsable au titre du contenu accessible à partir des liens hypertextes publiés sur son site ou des fichiers téléchargeables ou des sites accessibles à partir des liens hypertextes publiés.

Si vous constatez une anomalie, merci de bien vouloir nous la signaler en envoyant un message à l’adresse mail webmestre.hups@bct.aphp.fr

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://hopitaux-universitaires-paris-sud.aphp.fr ou http://hopital-paul-brousse.aphp.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

PRISE DE RENDEZ-VOUS EN LIGNE

L’AP-HP est soucieuse de la protection des données personnelles. Elle s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec la Loi informatique et Libertés.

IDENTITE DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Assistance publique – hôpitaux de Paris (AP-HP)
Direction du pilotage de la transformation
3, avenue Victoria
75004 Paris

Le responsable de ce traitement a accompli une déclaration de conformité de ce téléservice auprès de la CNIL conformément au décret n°2016-685 du 27 mai 2016 autorisant les téléservices tendant à la mise en œuvre du droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique. Les données de santé à caractère personnel traitées dans ce cadre sont hébergées par un hébergeur de données de santé agréé par le Ministère de la Santé.

FINALITE – EXPLOITATION DES DONNEES VOUS CONCERNANT
Gestion de vos rendez-vous et gestion administrative de votre dossier
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la prise de rendez-vous en ligne via le téléservice. Vous pourrez également reporter ou annuler des rendez-vous. Vous recevrez par mail et SMS des informations relatives à votre rendez-vous (rappel de rendez-vous). Les données collectées serviront également à faciliter la gestion administrative de votre dossier dans le cadre de la préadmission d’une part et de la facturation d’autre part.

Les informations AP-HP
Afin d’améliorer le téléservice et de vous tenir informé, vous pourrez recevoir, sous réserve d’y avoir expressément consenti, des courriels ayant pour fin la réalisation d’enquêtes de satisfaction, d’information sur l’actualité de l’AP-HP et/ou encore sur la Recherche et la Fondation de l’AP-HP.

Vous pouvez personnaliser l’envoi des informations relatives à l’AP-HP et gérer les renseignements que vous pourrez recevoir lors de la création de votre compte ou en vous rendant directement dans mon compte rubrique . Vous avez alors la possibilité de sélectionner, et ce à tout moment, les informations que vous souhaitez recevoir à l’adresse mail renseignée.

LES DONNEES COLLECTEES ET TRAITEES
Catégories de données
Pour ce qui est de l’utilisateur du téléservice :
§ Etat civil (genre, nom d’usage, prénoms, date et lieu de naissance) ;
§ Coordonnées personnelles (adresse électronique, numéro de téléphone portable) ;
§ Identifiant Patient Temporaire ou Identifiant Patient Permanent (IPP) ;
§ Objet et références de la saisine : date, heure et lieu de rendez-vous, Nom d’exercice du praticien, spécialité, motif de consultation, statut du rendez-vous, consignes relatives au rendez-vous, messages et pièces complémentaires éventuellement jointes à l’appui de la saisine ;
§ Informations relatives aux connexions et accès au téléservice par l’usager individuel
Pour ce qui est des professionnels de santé :
§ Etat civil (civilité, nom d’exercice, nom d’usage, prénoms) ;
§ Coordonnées de toute nature (numéro RPPS, adresses postales, électroniques, numéro de téléphone fixe, de télécopie et de portable) ;
§ Objets et référence de la saisine : numéro de dossier ou de suivi propre au service, données relatives à l’accusé de réception électronique ;
§ Informations relatives aux connexions et accès au téléservice par le professionnel ;
§ Informations relatives au profil et parcours du praticien : sous-spécialité, langues parlées, photo, lieu de consultation, honoraires de consultation, formation, parcours hospitalier, exercices en clinique, exercice en cabinet, travaux et publications, prix et distinctions, associations dont il est membre, numéro d’inscription à l’ordre.

Moment de la collecte
Les informations fournies sont collectées notamment quand :
– Vous créez votre compte et acceptez les conditions générales d’utilisation des services de Doctolib ;
– Vous êtes utilisateur du téléservice ;
– Vous naviguez sur le site ;
– Vous renseignez les informations vous concernant

Durée de conservation
La durée de conservation des données à caractère personnel et informations enregistrées ne peut excéder de deux années le délai d’instruction des saisines.

Destinataires des données
Sont habilités à consulter, enregistrer, modifier, traiter les données incluses dans le téléservice :
§ Les utilisateurs du téléservice pour leur propre compte ou un titulaire de l’autorité parentale ou un tuteur pour le compte de son enfant ou de la personne majeure sous tutelle ;
§ Les professionnels de l’AP-HP participant à la prise en charge du patient

Utilisation des données de santé pour la recherche médicale

Les données vous concernant recueillies dans le cadre de votre prise en charge peuvent faire l’objet de recherches scientifiques dans le domaine de la santé, sous la responsabilité de l’AP-HP. Un Entrepôt de Données de Santé (EDS) a été mis en place afin de permettre la réalisation de recherches non interventionnelles sur données, d’études de faisabilité des essais cliniques et d’études de pilotage de l’activité hospitalière à partir des données de santé. Ces recherches peuvent être réalisées par l’équipe médicale responsable de vos soins ou par d’autres professionnels dûment habilités. Les protocoles de recherche sont soumis pour approbation au Comité Scientifique et Ethique de l’EDS.

Dans le cadre de partenariats élaborés par l’AP-HP, des résultats anonymes constitués uniquement de données agrégées (regroupant plusieurs patients) et non individuelles pourraient être partagés avec des partenaires externes intervenant dans la recherche.

Les découvertes issues des projets de recherche (résultats, scores, algorithmes…) peuvent faire l’objet de publications scientifiques et peuvent aboutir à des brevets et licences accordées sur ces brevets susceptibles de donner lieu à une valorisation.

Pour toute information relative à chaque recherche mise en place et plus particulièrement concernant l’objectif de la recherche, la nature des données utilisées, les destinataires des données, les durées de conservation et les modalités d’exercice de vos droits d’accès, de rectification, de suppression, et de votre droit de définir des directives relatives au sort des données à caractère personnel vous concernant après votre décès, vous pouvez également consulter le portail d’information de l’EDS à l’adresse http://recherche.aphp.fr/eds.

Vous pouvez à tout moment exprimer une opposition à cette utilisation des données en vous adressant au bureau des usagers ou directeur de l’hôpital où vous avez été pris en charge ou en remplissant le formulaire d’opposition électronique disponible à l’adresse http://recherche.aphp.fr/eds/droit-opposition.

Cette opposition n’affectera en rien votre prise en charge médicale.

VOS DROITS AU REGARD DE LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition pour motifs légitimes, en vous adressant :